règles de l'arbitrage

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• Arbitrage De Griefs — Au Québec, l arbitrage de griefs est un tribunal spécialisé dont la fonction est de trancher les litiges concernant l interprétation ou l application d une convention collective. L arbitre est choisi par les deux parties, soit le syndicat et l… …   Wikipédia en Français

• Arbitrage de griefs — Au Québec, l arbitrage de griefs est un tribunal spécialisé dont la fonction est de trancher les litiges concernant l interprétation ou l application d une convention collective. L arbitre est choisi par les deux parties, soit le syndicat et l… …   Wikipédia en Français

• ARBITRAGE INTERNATIONAL — «L’arbitrage international a pour objet le règlement de litiges entre les États par des juges de leur choix et sur la base du respect du droit.» Cette définition de l’arbitrage, donnée par l’article 37 de la convention de La Haye du 18 octobre… …   Encyclopédie Universelle

• Arbitrage (Droit) — Pour les articles homonymes, voir Arbitrage.  Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient pour prendre des… …   Wikipédia en Français

• Arbitrage (économie) — Arbitrage (droit) Pour les articles homonymes, voir Arbitrage.  Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient …   Wikipédia en Français

• ARBITRAGE — Au lieu de porter leurs contestations devant les tribunaux, il arrive fréquemment que les particuliers s’adressent à d’autres personnes en vue d’arbitrer un différend. L’institution de l’arbitrage est de tous les temps. Il est permis de penser… …   Encyclopédie Universelle

• Regles du rugby a XV — Règles du rugby à XV Ballon de rugby à XV. Les règles du rugby à XV sont édictées par l International Rugby Board. Une équipe dispose du ballon grâce à une remise en jeu, par un coup de pied tombé, une mêlée ou une touche. Cette équipe peut… …   Wikipédia en Français

• Règles du rugby à xv — Ballon de rugby à XV. Les règles du rugby à XV sont édictées par l International Rugby Board. Une équipe dispose du ballon grâce à une remise en jeu, par un coup de pied tombé, une mêlée ou une touche. Cette équipe peut choisir d avancer en… …   Wikipédia en Français

• Regles du hockey sur gazon — Règles du hockey sur gazon Sommaire 1 Règle de Base 2 Les équipes 3 Le terrain 4 But 5 Le petit corner …   Wikipédia en Français

• Arbitrage (droit) — Pour les articles homonymes, voir Arbitrage.  Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient pour prendre des… …   Wikipédia en Français

• Règles du rugby à XV — Ballon de rugby à XV. Les règles du rugby à XV sont édictées par l International Rugby Board. Une équipe dispose d un ballon grâce à une remise en jeu, par un coup de pied tombé, une mêlée, une touche, ou une récupération (turnover) dans le cours …   Wikipédia en Français